Mention sur l’acte d’engagement

Mots-clés 

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    En procédure adaptée, quelle mention porter sur l’acte d’engagement à l’issue de la négociation ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il convient d’indiquer le nouveau prix sur l’acte d’engagement et de le faire signer par l’entreprise.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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