Mettre en place un régime d'astreinte pour les contrats de droit privé

[jeu 20 avr 2017 14:34 karine.m]

Sous quelle forme mettre en place un régime d’astreinte pour des contrats aidés (CAE ou emplois d’avenir) ? Comment indemniser ces astreintes (pas de régime indemnitaire possible) ?

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[jeu 20 avr 2017 14:54 barcouzareau.j Auteur Weka Responsable RH Mairie : 20000 – 100 000 habitants]

Bonjour,

Il faut impérativement délibérer dans un premier temps. On peut toujours payer des indemnités d’astreinte qui seront entièrement à la charge de la collectivité. Mais comme il s’agit d’emplois aidés de droit privé je conseille de prendre attache avant avec les services de l’Etat

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