Mi-temps thérapeutique et congé maladie

  •  

    Un agent en mi-temps thérapeutique bénéficie-t-il du maintien de son traitement en cas d’arrêt de travail pour maladie ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui le maintien du salaire indiciaire de l’indemnité de résidence et du SFT est la règle pour les mi-temps thérapeutiques de la fonction publique
    Seules les primes et indemnités sont réduites au prorata du temps travaillé
    En conséquence, un arrêt de maladie suit la règle de droit commune.
    (Loi 84-53 du 26/01/1984 – art 57 et Circulaire du 1er juin 2007).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique de la paie en collectivité territoriale

    Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !

    En savoir plus