mi traitement après cmo – attente avis cms

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    Bonjour

    Dans le cas d’un agent qui est dans l’attente de l’avis du CMS, après un refus de CLM du CMD, cet agent étant mi en « mi traitement » par arrêté (c’est le terme utilisé dans l’arrêté) alors qu’il a dépassé 12 mois de CMO, quels sont les droits de cet agent? Est il considéré en position d’activité ou en disponibilité?  Précisément:

    - le régime indemnitaire ne prévoit pas cette situation; est ce qu’elle est assimilable à une position d’activité en CMO donc a t il le droit comme prévu dans le ri de son ifse à 50%

    - let ‘employeur doit il continuer à cotiser à la CNRACL sous ce « demi traitement » dans l’attente de l’avis du CMS ?

    Merci.

    sacharme – Forum WEKA
    mer 12 avr 2017 18:46
    sacharme

    La réponse de l'auteur

    S’il est en demi-traitement à titre conservatoire il est considéré en activité et l’employeur, s’il verse une rémunération doit cotiser

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 13 avr 2017 8:47
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

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