mi traitement après cmo – attente avis cms

[mer 12 avr 2017 18:46 sacharme]

Bonjour

Dans le cas d’un agent qui est dans l’attente de l’avis du CMS, après un refus de CLM du CMD, cet agent étant mi en « mi traitement » par arrêté (c’est le terme utilisé dans l’arrêté) alors qu’il a dépassé 12 mois de CMO, quels sont les droits de cet agent? Est il considéré en position d’activité ou en disponibilité?  Précisément:

- le régime indemnitaire ne prévoit pas cette situation; est ce qu’elle est assimilable à une position d’activité en CMO donc a t il le droit comme prévu dans le ri de son ifse à 50%

- let ‘employeur doit il continuer à cotiser à la CNRACL sous ce « demi traitement » dans l’attente de l’avis du CMS ?

Merci.

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[jeu 13 avr 2017 8:47 barcouzareau.j Auteur Weka Responsable RH Mairie : 20000 – 100 000 habitants]

S’il est en demi-traitement à titre conservatoire il est considéré en activité et l’employeur, s’il verse une rémunération doit cotiser

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