mise à disposition agent titulaire au bénéfice d’une autre collectivité

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    La mise à disposition d’un agent titulaire au bénéfice d’une autre collectivité est-telle soumise aux dispositions du code des marchés publics ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Non, cela relève d’un arrêté de l’autorité territoriale (article 1er du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 ).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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