Mise à disposition d’un logement

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    Un cadre administratif s’est vu mettre à disposition un deux pièces pendant 9 mois afin qu’il puisse trouver un logement. Peut-on lui réclamer un loyer ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, dans ce cas le montant du loyer est assis sur la base de la valeur locative.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer le personnel médical et hospitalier

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