Mise à jour des seuils des procédures marchés

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    Bonjour

    Les seuils nouveaux, qui ouvrent une plus grande liberté dans l’utilisation de la procédure adaptée, sont en hausse. Ils sont portés pour les marchés de fournitures courantes et services passés par l’État de 135 000 € HT à 144 000 € HT. Pour les collectivités locales, l’obligation de respecter une procédure européenne, sauf exception, est relevée de 209 000 € HT à 221 000 € HT. Que ce soit pour l’État ou pour les collectivités locales, le seuil travaux passe de  5 225 000 € HT à 5 448 000 € HT.

     

    Les « autres acheteurs » ne sont pas évoqués. Est ce que ces nouveaux seuils s’appliquent à tous et ainsi portent à 221 000 € Ht pour les fournitures/services et 5 448 000 € Ht pour les travaux?

     

    Merci

     

    jm67403 – Forum WEKA
    mar 2 jan 2018 15:46
    jm67403

    La réponse de l'auteur

    Les entités adjudicatrices ont un seuil fournitures et services plus élevé (443 000 € HT).

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 5 jan 2018 12:13
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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