Mise en concurrence – maintenance logiciel

Mots-clés 

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    Pour la maintenance d’un logiciel, si une entreprise a l’exclusivité de celle-ci, concédée par l’éditeur du logiciel, peut-on s’adresser à une autre entreprise ou procéder à une mise en concurrence ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Si la clause d’exclusivité ne figurait pas dans le marché d’acquisition du logiciel, celle-ci n’est pas opposable à l’acheteur public, il est donc possible de faire une mise en concurrence.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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