Mise en place des nouveaux rythmes scolaires

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    Bonjour je suis president d’association qui gère un périscolaire en dsp de la commune. Nous avons mis en place un accueil périscolaire dès la fin des classes conformément à la dsp et à un contrat que nous mettons en place avec nos adhérents. Nous avons recu il y a une dizaine de jours, suite à la mise en place des rythmes scolaires, l’information de la commune que le périscolaire ne fonctionnerait qu’a l’issue des Temps d’activité péri-éducative (TAP) et que l’heure correspondante (3 jours de TAP) serait sous la gérance communale. De fait il est prévu par la commune une heure d’activité TAP appelée « périscolaire ».  Jusque-là pas de soucis, sauf qu’après clarification des conditions, il apparait que le TAP « periscolaire » serait gérée par la commune et ne pourrait être gérée par l’association, dans les mêmes locaux mis à disposition par la commune, amenant de facto un souci par rapport aux engagements avec les familles adhérentes.  Apres discussion avec l’autorite compétente, il nous est imposé cette situation par décision de conseil municipal.  Cette situation aura pour nous, association, un impact dramatique sur notre mode de fonctionnement. En absence actuel de DSP formulant les nouvelles conditions d’accueil, nous nous retrouvons à

    Ne pas accueillir les enfants qui ne souhaitent pas participer aux TAP (je crois que ce n’est pas obligatoire).
    A changer nos tarifs puisque nous ne pouvons facturer décemment cette heure même si nous facturons en forfait sur le temps d’accueil du soir puisque le TAP communal sera aussi facturé
    A accuser par conséquent un cout non négligeable dans notre fonctionnement et du coup un impact financier important.

    Je me demande dans quelle mesure il nous est obligatoire de se plier à cette aliénation, sachant qu’à mon regard, il s’agit d’une ingérance.

    Merci de vos conseils en la matière, en particulier sur les modalités de recours éventuels.

    peri68 – Forum WEKA
    jeu 31 juil 2014 11:27
    peri68

    Bonjour,

    Nous organisons prochainement une conférence en ligne consacrée à la réforme des rythmes scolaires.

    Vous pourrez poser toutes vos questions à Nicolas Aury, DGA d’une ville de 35 000 habitants en charge de l’action éducative et membre de la Commission Permanente de l’ANDEV.

    L’inscription est totalement gratuite !

    equipe-weka – Forum WEKA
    mer 10 sept 2014 11:41
    L'équipe Weka