Mission du maître d’œuvre

Mots-clés 

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    Comment définir la mission du maître d’œuvre pour un marché de travaux comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    L’article 72 du CMP prévoit qu’il est possible de ne pas affermir une tranche conditionnelle. En revanche, en matière de maîtrise d’oeuvre, il faut scinder celle-ci en deux : réalisation des études et conduite des travaux.
    La réalisation des études doit être faite y compris pour la tranche conditionnelle, tandis que la part conduite des travaux ne sera affermie que si la tranche conditionnelle des travaux sera elle aussi affermie (CF Art 20 du CCAG PI).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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