Missions complémentaires marché MOE

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    Bonjour

    Soit un marché MOE constitué de 3 phases, seules les phases 1 et 2 ont été chiffrées par le MOE et notifiées par le PA.

    Il s’avère que nous pouvons  financer la phase 3 ( travaux et études ) , comment devons procéder? par avenant  pour la modification du montant des travaux et la rémunération  du MOE ,en faisant attention de ne pas dépasser un %?

    Existe t-il un autre dispositif pour contractualiser cette rémunération complémentaire et l’enveloppe financière des travaux.

    Nous devons également fixer le cout prévisionnel définitif des travaux et la rémunération définitive  pour les phases 1 et 2

    nous envisageons d’établir deux avenants au lieu d’un seul , quel est votre avis ?

    Merci de votre retour

     

    Farah – Forum WEKA
    jeu 8 juin 2017 15:54
    Farah

    La réponse de l'auteur

    Il aurait fallu que les prestations de la phase 3 soient fixées contractuellement initialement. Il vous faut fixer par avenant le montant de la prestation dans une limite de 10% du montant du marché, sauf à justifier d’un avenant supplémentaire qui peut aller jusqu’à 50% du montant du marché initial. Enfin, vous pouvez tout globaliser dans un seul acte modificatif.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 12 juin 2017 16:36
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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