Modalités d'agrément accueil familial

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    Concernant l’accueil familial je souhaiterais connaitre les modalités d’agrément.

    merci d’avance.

    Lea.B – Forum WEKA
    jeu 16 avr 2015 10:11
    Lea.B

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Léa,

    Pour connaitre les modalités d’agrément vous pouvez vous référer à l’article L 441-4 du Code de l’action Sociale et des Familles.

    Cet article explique les modalités et le délai d’instructionde la demande d’agrément, la procdédure de retrait..Etc.

    Espérant avoir répondu à votre question,

    Je vous souhaite une bonne journée,

    Bien à vous,

    K

    karine.messager – Forum WEKA
    jeu 16 avr 2015 11:25
    karine.messager

    Auteur Weka

    karine.messager a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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