Mode de gestion déléguée

Mots-clés 

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    Une collectivité construit un parking public et délègue sa gestion, son exploitation à une entreprise. Quel est ce mode de gestion déléguée ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il s’agit d’un contrat d’affermage.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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