Modèle demande prestation serment et agrément préfectoral

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    Bonjour à toutes et à tous,

     

    j’ai beau chercher depuis un moment, je ne trouve ni sur le forum ni dans les outils un modele de courrier pour demander au Préfet et au Procureur l’agrément et la prestation de serment des agents de PM.

    Auriez-vous les modèles correspondants s’il vous plait ?

    Regulus – Forum WEKA
    sam 22 juin 2019 10:36
    Regulus
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Regulus,

    malgré mes recherches je ne suis pas non plus parvenu à trouver le modèle que vous recherchez, désolé, mais sans doute un de vos collègues qui lirait ce message pourra-t-il vous en fournir un ?

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 26 juin 2019 10:38
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Tant pis au moins vous avez essayé, merci

     

    Bon courage et restez au frais

    Regulus – Forum WEKA
    mer 26 juin 2019 17:56
    Regulus
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Regulus,

    J’ai chaud c’est vrai mais j’ai continué à chercher :-) et j’ai trouvé le documents en PJ, je le trouve pas mal, il y a notamment le bon modèle cerfa listé parmi les pièces à joindre à « votre » demande de prestation de serment. Lissez-le bien , j’espère qu’il vous conviendra, au moins vis-à-vis du procureur ?

    Et s’il ne vous suffit pas, il me semble que vous n’êtes pas le premier à me poser la question, essayer de chercher un peu sur le forum, peut-être ai-je été mieux inspiré dans le temps et peut-être avais-je alors trouvé le modèle cerfa qui correspondait à votre demande ?

    bien cordialement,

    Pièce(s) jointe(s)
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    kotikk – Forum WEKA
    mer 26 juin 2019 19:43
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Encadrez les missions de votre police municipale.

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