modification accord-cadre

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    Bonjour,

    La collectivité a conclu un accord-cadre de travaux à marchés subséquents, en réalité, au vu des éléments du dossier, il s’agirait d’un accord-cadre à bons de commande. Pensez-vous que l’on pourrait procéder à la rectification de la terminologie par avenant ?

    makaira – Forum WEKA
    jeu 20 sept 2018 8:02
    makaira

    La réponse de l'auteur

    En principe, rien ne s’oppose à la conclusion d’un avenant si ce n’est que celui-ci va devoir modifier un grand nombre de clauses du CCAP et du CCTP.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    jeu 20 sept 2018 16:40
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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