Modification de contrats

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    Lors de la reprise des salariés d’une association par le CCAS, peut-on modifier leurs contrats ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Non il y a une obligation de reprendre le contrat tel qu’il était (art. 1224-1 du Code du Travail).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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