Modification de la méthodologie particulière exigée dans un marché

Mots-clés 

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    La modification de la méthodologie particulière exigée dans un marché, sans modification des coûts et des quantités, peut-elle intervenir par voie d’avenant ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Même s’il n’entraîne pas de coût supplémentaire, l’avenant n’est possible que s’il n’y a pas de bouleversement de l’économie générale du marché
    Il convient donc de s’assurer que la méthodologie n’était pas un critère de notation des offres. Dans le cas contraire, il n’est pas possible de conclure un avenant sur ce point.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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