modification des conditions d'un marché

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    bonjour,

    peut-on modifier les conditions du marché en cours d’exécution ?

    cordialement.

    Krol_MP – Forum WEKA
    mer 2 oct 2013 13:23
    Krol_MP
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, vous pouvez ,à condition de conclure un avenant et sous réserve que la modification ne soit pas substantielle.

    Bien à vous,

    M.L.

    Mathieu.L – Forum WEKA
    mar 8 oct 2013 11:01
    Mathieu.L

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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    Bonjour,

    J’aimerai rebondir sur ce sujet et savoir s’il est possible, par voie d’avenant, de modifier la date de reconduction d’un marché tout en restant dans la même période totale d’engagement (toute reconduction comprise) si le titulaire l’accèpte ?

    Merci par avance de vos retours.

    Cordialement

    nd_mp – Forum WEKA
    mer 27 nov 2013 10:41
    nd_mp

    La réponse de l'auteur

    Les modifications sont possibles après accord du titulaire si elles ne bouleversent pas l’économie initiale du marché. Une simple  modification de la date de reconduction du marché doit ainsi être possible.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    dim 1 déc 2013 17:44
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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