Modification du code des marchés publics : la commission d’appel d’offres

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    À l’exception de la composition du jury de concours de maîtrise d’œuvre, ni l’ordonnance du 23 juillet 2015, ni le décret du 25 mars 2016 ne font référence à la composition, aux pouvoirs et aux règles de fonctionnement de la commission d’appel d’offres des collectivités locales. Désormais, toutes les dispositions concernant la CAO sont intégrées dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Voir la suite

    redaction.weka – Forum WEKA
    mer 22 juin 2016 17:10
    redaction.weka

    Bonjour,

    Quid des décisions de rejet des candidatures irrecevables, des offres irrégulières et des offres anormalement basse ? La CAO est-elle compétente au-délà des seuils pour ces décisions ?  (le CGCT n’évoque que la compétence du « choix du titulaire »).

    wallacat10 – Forum WEKA
    mer 22 juin 2016 17:10
    wallacat10