modification du montant maximal d'un accord-cadre à bons de commande

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    Bonjour,

    L’augmentation du montant maximal d’un accord-cadre à bons de commande est possible par la conclusion d’un avenant et sous conditions. Cet avenant ne doit pas, notamment, bouleverser l’économie du marché.

    Aussi, comment s’opère ce contrôle pour un marché conclu par périodes d’un an avec reconduction expresse annuelle ? Faut-il, seulement, prendre en compte le montant maximal de la période annuelle initiale ou effectuer un calcul global en cumulant toutes les reconductions ?

    Merci

     

    gerard.j – Forum WEKA
    mer 4 avr 2018 10:13
    gerard.j
    Mairie : 5000 – 7000 habitants

    La réponse de l'auteur

    A vous de décider si vous passez uniquement un avenant pour l’année en cours, ou si vous augmentez le montant maximal pour toutes les années d’exécution. Sauf avenant supplémentaire exceptionnel, l’augmentation ne peut conduire à une augmentation sur une année à plus de 10% en fournitures et services, à 15% en travaux.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 6 avr 2018 15:03
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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