Modification d'un PLU

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    Suite à notre conférence en ligne consacrée au projet de loi ALUR, voici la question de Guy :

    Une intercommunalité possède que quelques communes dotées d’un PLU, ou encore d’un POS voire d’une carte communale.

    Dans le cas d’une demande de modification de l’un de ces PLU existants, de l’élaboration d’un PLU (pour révision du POS ) , l’intercommunalité devra-t-elle  procéder à l’élaboration d’un PLUI sur l’ensemble de son territoire  pour procéder à ces modifications et révisions ou pourra-t-elle effectuer ces modifications que sur ces PLU existants ?

    La modification d’un PLU existant entraine-t-il d’office l’élaboration d’un PLUI sur l’ensemble d’un territoire ?

    D’avance merci

    equipe-weka – Forum WEKA
    ven 15 nov 2013 10:23
    L'équipe Weka