modification réglement du cimetière

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    nous allons créer des cavurnes dans notre cimetière. A cet effet, le conseil municipal va délibérer pour les tarifs et les durées. De plus, nous révisons les tarifs des prestations funéraires. Pour inclure toutes ces modifications dans notre règlement qui est instauré depuis quelques années que devons faire précisément pour que celui-ci soit réactualisé ?

    francoise.pruvot – Forum WEKA
    ven 16 fév 2018 17:05
    francoise.pruvot

    La réponse de l'auteur

    Bonjour

    Il y a deux volets dans votre question :

    Le règlement de cimetière est un arrêté du maire que vous devrez renouveler accompagné des modifications souhaitées.

    N’oubliez pas de le transmettre à la préfecture pour le rendre exécutoire.

    Les tarifs doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

    Cordialement

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    mar 20 fév 2018 16:11
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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