Modification taux avance

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    Bonjour,

    Peut-on augmenter le montant de l’avance en cours d’exécution d’un marché ?

    Référence : L’article 43 du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.

    Merci.

    BAYEFALL – Forum WEKA
    lun 26 jan 2015 12:06
    BAYEFALL

    La question serait même de savoir si ce décret est toujours d’actualité et s’il s’applique aux établissements de santé ?

    BAYEFALL – Forum WEKA
    lun 26 jan 2015 12:12
    BAYEFALL

    La réponse de l'auteur

    La disposition de l’article 43 du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 était une mesure provisoire, dans le cadre du plan de relance de l’économie, qui a pris fin au 31 décembre 2009. Vous pouvez cependant prévoir le versement d’une avance dans le cas où celle-ci n’est pas obligatoire (dès 20 000 € HT par exemple).Par contre, il semble difficile de modifier en cours d’exécution le montant de l’avance à verser dans le sens où elle rémunère, non pas du service fait, mais du service à faire.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 28 jan 2015 18:42
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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