Modification unilatérale de l’échelon

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    Peut-on modifier unilatéralement l’échelon servant de base à la rémunération d’un agent en CDI ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Non. Le contrat d’engagement d’un agent ne peut être modifié qu’avec son accord, dans le cadre d’un avenant.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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