Moduler l’indemnité de sujétion spéciale

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    Peut-on moduler l’indemnité de sujétion spéciale ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui, lorsque son montant est fixé à un taux moyen (Décret n° 68-561 du 19 juin 1968, Arrêté du 20 février 1996, Arrêté du 31 décembre 1999).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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