Montant approximatif dans l’avis d’attribution ?

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un marché de traitement des déchets, lorsque le montant réel n’est pas connu, faut-il néanmoins indiquer un montant dans l’avis d’attribution ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Les articles 85 et 85-1 du CMP imposent que soient mentionnées toutes les caractéristiques du marché, il importe donc de préciser le prix auquel celui-ci a été attribué.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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