Montant ddélégation de service public

Mots-clés 

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    Comment se calcule le montant d’une délégation de service public conclue pour 3 années ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Comme pour les marchés, le montant doit être pris en considération au regard de la durée totale de la convention, et non année par année.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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