Montant de la prime

Mots-clés 

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    Pour un marché de maîtrise d’oeuvre, qui fixe le montant de la prime ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    L’article 74 du CMP dispose que le montant de la prime doit être indiqué dans l’ AAPC, c’est donc le pouvoir adjudicateur qui en fixe le montant.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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