Montant d’un marché pluri-annuel

Mots-clés 

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    Comment s’apprécie le montant d’un marché pluri-annuel ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    En cas de marché pluri-annuel, c’est la somme de tous les maxima qui permet de déterminer si le marché peut être conclu selon une procédure adaptée ou s’il doit faire l’objet d’un appel d’offres (art. 27 CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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