Montant max MAPA à BdC

Mots-clés 

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    Pour MAPA à bons de commande, faut il fixer un montant maximum ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, l’article 27 – VI CMP impose qu’un maximum soit fixé, faute de quoi le marché doit être passé en procédure formalisée.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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