Montant maximum des sommes à verser au sous-traitant

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    Bonjour,

    l’entreprise pour laquelle je travaille est titulaire d’un marché public. Nous avons fait appel à un sous-traitant. Dans le DC4, le montant des prestations exécutées par le sous-traitant s’élevait à 10 000 euros (apparemment la personne ayant rempli le DC4 s’est trompée, je n’ai que peu d’informations à ce sujet). Le montant des prestations exécutées par le sous-traitant s’élève réellement à 7 000 euros. Une facture a été transmise par nous (titulaire) au pouvoir adjudicateur, qui l’a refusée et nous demande un DC4 modificatif, faisant apparaître le vrai montant, soit 7 000 euros.

    A-t-il le droit de rejeter la facture alors qu’il est mentionné à l’article 134 du décret marchés publics que le montant à indiquer dans le DC4 est le montant maximum des sommes à verser au ST?

    Merci d’avance :)

    AO

    Aotearoa – Forum WEKA
    jeu 4 oct 2018 17:35
    Aotearoa

    La réponse de l'auteur

    Il s’agit effectivement d’un montant maximum. A priori, le pouvoir adjudicateur n’a pas à rejeter la facture et exiger un DC4 modificatif.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 5 oct 2018 18:52
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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    monsieur-niay-do a écrit :

    “Il s’agit effectivement d’un montant maximum. A priori, le pouvoir adjudicateur n’a pas à rejeter la facture et exiger un DC4 modificatif.”

    Bonjour,

    Il me semble que le pouvoir adjudicatuer a cette obligation de demande de DC4 modificative sinon comment pourrait-il se prémunir d’une action directe de la part du sous-traitant et notamment après un DGD ?

    farahParis – Forum WEKA
    mar 9 oct 2018 16:49
    farahParis

    Bonjour,

     

    Je suis nouveau sur ce forum mais je suis depuis peu dans le métier. Mon avis peut être erroné si c’est le cas n’hésitez pas à m’en faire part.

    Si l’avancement du rôle du sous-traitant est indiqué « 100% » alors que la somme indiquée par le DC4 n’est utilisée qu’à 70% alors le pouvoir adjudicateur a une raison valable pour rejeter la facture et demander une modification du DC4. De plus s’il ne s’agit pas de prestations intellectuelles il y a une auto-liquidation qui change les sommes à verser par le titulaire.

    La seconde question est : Y a t’il 3000 euros en trop sur le montant du marché total ou il y a 3000 euros de prestations mises au sous-traitant qui seront faites par le titulaire ? …. Car si c’est le marché total qui a 3000 euros en trop ce sera plus long et plus laborieux. C’est l’acte d’engagement qui sera erroné au delà du DC4.

    A voir ensuite si lui fera faire un avenant ou un simple certificat administratif pour modifier les documents du marché.

    AntoineCD – Forum WEKA
    dim 14 oct 2018 15:39
    AntoineCD

    AntoineCD a écrit :

    “Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum mais je suis depuis peu dans le métier. Mon avis peut être erroné si c’est le cas n’hésitez pas à m’en faire part. Si l’avancement du rôle du sous-traitant est indiqué « 100% » alors que la somme indiquée par le DC4 n’est utilisée qu’à 70% alors le pouvoir adjudicateur a une raison valable pour rejeter la facture et demander une modification du DC4. De plus s’il ne s’agit pas de prestations intellectuelles il y a une auto-liquidation qui change les sommes à verser par le titulaire. La seconde question est : Y a t’il 3000 euros en trop sur le montant du marché total ou il y a 3000 euros de prestations mises au sous-traitant qui seront faites par le titulaire ? …. Car si c’est le marché total qui a 3000 euros en trop ce sera plus long et plus laborieux. C’est l’acte d’engagement qui sera erroné au delà du DC4. A voir ensuite si lui fera faire un avenant ou un simple certificat administratif pour modifier les documents du marché. ”

    Bonjour,

     

    en effet, je pense que ce qui a posé problème est qu’une partie de la somme due au titulaire ait été bloquée par le sous-traitant, la baisse de la somme due au sous-traitant ayant entraîné une hausse de la somme due au titulaire. L’acheteur ne pouvant modifier une facture, celle-ci a été rejetée :)

    Merci à tous de vos réponses !

    Aotearoa – Forum WEKA
    mar 16 oct 2018 10:42
    Aotearoa