Montant travaux proche du seuil de procédure

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    Bonjour à tous,

    Je reviens vers vous car je souhaite mettre en ligne un marché public en procédure adaptée.

    Le montant estimatif des travaux se trouve très légèrement en dessous du seuil de la procédure formalisée de 5 548 000 €. Sachant que les prix estimés ne sont pas gonflés (prix réalistes de chantiers réalisés similaires).

    Que se passe t’il si le montant final des travaux notifiés dépassent le seuil de la procédure formalisée alors que la consultation s’est faite en procédure adaptée ?

    Est-il préférable de consulter directement en procédure formalisée ?

    D’avance merci pour vos retour,

    Julien

    Beteru – Forum WEKA
    mer 29 août 2018 11:20
    Beteru

    La réponse de l'auteur

    Le risque est trop grand pour que vous passiez votre marché selon une procédure adaptée. Même si le marché est conclu en deçà du seuil européen, il suffit que vous passiez des avenants en augmentation  en cours d’exécution (ce qui est courant pour un marché de travaux) pour que le marché initial et ses actes modificatifs soient entachés d’irrégularité. En outre, en cas d’annulation du marché, vous perdriez toute la protection de la garantie décennale des constructeurs.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 29 août 2018 17:02
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Une fois de plus, je vous remercie monsieur-niay-do :)

    Beteru – Forum WEKA
    jeu 30 août 2018 8:49
    Beteru