Motif économique pour déclarer un marché sans suite

Mots-clés 

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    Pour déclarer un marché sans suite malgré la remise d’offres conformes au prix fixé, peut-on invoquer un motif économique ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Si le critère du prix est respecté, il semble difficile d’invoquer ce motif.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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