Municipales : tracts sur la police

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    bonjour à tous,

    Certains tracts édités par des listes candidates aux prochaines élections municipales dénoncent des services de polices municipales « aux ordres » du maire ou constituant une sorte de « police politique ». Si cela est vrai c’est très grave mais je n’y crois pas. En tous cas ces tracts m’inquiètent, qu’en pensez-vous et que me conseillez-vous de faire au cas où cela arriverait dans ma ville ?

    Merci de votre réponse rapide.

    V.

    Vero.E – Forum WEKA
    mar 18 mar 2014 11:33
    Vero.E

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Parmi les innombrables tracts édités au cours de chaque élection municipale on retrouve fréquemment des calomnies et des mensonges. Ce genre de tracts existent depuis longtemps et comme tout service municipal, les policiers peuvent en être la cible, plus encore que d’autres, peut-être, compte-tenu de leurs pouvoirs. L’objectif de ces mensonges est de dégrader l’ambiance de la campagne et malheureusement… ils y parviennent souvent.

    Ceux qui ne veulent pas se résoudre à une telle situation disposent d’armes juridiques pour faire valoir leur droit. Le maire (s’il est candidat à sa réélection) peut déposer plainte avec constitution de partie civile à l’encontre du candidat qui l’a diffamé ou injurié ou opté pour la citation directe devant le tribunal correctionnel. Cette solution est plus rapide mais nécessite de détenir les preuves incontestables de la calomnie ou des injures.

    Ces deux infractions relèvent en effet directement du juge pénal et non du juge administratif qui est pourtant le juge de droit commun des élections. S’il dispose d’élément de preuve suffisant, un candidat peut même saisir le tribunal sur la base de l’article L. 97 du Code électoral pour dénoncer le fait d’avoir « détourné des suffrages [ou] déterminé des électeurs à s’abstenir de voter, à l’aide de fausses nouvelles, ou de bruits calomnieux ». Là encore, les preuves des propos calomnieux mais également celles  du « détournement des suffrages » devront être apportées  au juge ce qui explique que cette procédure soit peu utilisée.

    Le juge administratif pourra, de son côté, annuler l’ensemble des opérations électorales s’ils devait estimer que les propos diffusés par un tract (ou sur Internet), excédent « les limites de la propagande électorale» constituant ainsi un abus de propagande et justifiant une annulation – à posteriori – des élections. Mais, il prendra cette décision seulement si la « sincérité du scrutin» a été altérée autrement dit si la diffusion des informations diffamantes a entraîné suffisamment d’électeurs à s’abstenir ou à changer de camp (les décisions en ce sens ne sont pas si rares).

    De votre côté, en tant qu’agent indirectement ou – à plus forte raison – directement visés par les propos diffamatoires ou calomnieux, le plus efficace et le plus simple est de vous rapprocher du représentant syndical dans lequel vous avez le plus confiance afin de le soutenir dans la plainte pour diffamation qu’il pourrait être amené à déposer auprès du procureur, en lui communiquant notamment tous les éléments de preuves (PV, rapports d’interventions….) relatifs aux faits dénoncés dans le tract. Pour rappel, la diffamation consiste en une «allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération  du corps auquel [il] est imputé».

    Cordialement,

    Estelle77 – Forum WEKA
    jeu 20 mar 2014 13:31
    Estelle77

    Auteur Weka

    Chef de police municipal

    Estelle77 a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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