Mutation d’un fonctionnaire vers un GIP

  •  

    Un fonctionnaire territorial peut-il être muté vers un GIP rattaché à la fonction publique hospitalière ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Non. La mutation n’est possible qu’entre fonctions publiques, ce qui exclut les GIP, qui ne sont pas au nombre des établissements visés par l’article 2 de la loi n°86-33.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer le personnel médical et hospitalier

    Pour une meilleure gestion du personnel médical et hospitalier au sein de votre établissement de santé.

    En savoir plus