mutation lors d'une disponibilité

Mots-clés 

  •  

    Bonjour,

    Est-il possible qu’un agent titulaire en disponibilité pour convenances personnelles, puisse être muté dans une autre collectivité territoriale durant sa disponibilité ?

    merci

    Laurence CALDERON

    calderon.l – Forum WEKA
    ven 4 nov 2016 11:15
    calderon.l

    La réponse de l'auteur

    Oui, mais en respectant la procédure suivante. Sa collectivité doit d’abord le réintégrer puis procéder à la mutation

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    ven 4 nov 2016 17:45
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

    En savoir plus

    Bonjour

    Sauf erreur de ma part la réintégration peut également se faire dans la collectivité qui accueille l’agent par voie de mutation, après information de la collectivité d’origine, compte tenu des termes de l’article 51 de la loi du 26 janvier 1984 (cf question écrite n° 07522 publiée dans le JO du Sénat du 05/04/1990).

    j.zangara – Forum WEKA
    sam 12 nov 2016 11:30
    j.zangara