mutualisation

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    Dans le cadre de la mutualisation des services, le DGS d’une commune (+10 000 hab) peut-il, s’il est détaché dans les fonctions de DGA de l’EPCI (20 à 40 000 hab), conserver à titre individuel, son régime indemnitaire ainsi que les avantages (avantages en nature, NBI) liés à ses fonctions de DGS ?

    grhagnes – Forum WEKA
    lun 2 nov 2015 11:30
    grhagnes

    La réponse de l'auteur

    Il pourra conserver à titre individuel son régime indemnitaire mais la NBI sera celle d’un DGA, quant aux avantages en nature ce n’est pas un droit. Il faudra qu’il négocie

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 2 nov 2015 18:54
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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