Mutuelle santé – participation de l’administration est-elle imposable ?

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    La participation de l’administration à la mutuelle complémentaire santé des agents est elle imposable ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui par application de l’article 79 du CGI.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    En savoir plus

    Vu sur le site Service Public :
    Autres avantages constituant un complément de salaire
    Certains avantages consentis par votre employeur sont imposables car ils constituent un complément de salaire.

    C’est le cas par exemple des cotisations prises en charge par votre employeur et versées à des régimes de prévoyance complémentaire obligatoires et collectifs (appelés mutuelle d’entreprise ). Leur montant est intégré dans votre rémunération imposable.

     

    Oui mais cela pourrait donc logiquement signifier que si la participation n’est pas obligatoire (juste proposée aux agents) il n’y a pas lieu de l’intégrer au revenu imposable!

    guillaume.afonso – Forum WEKA
    jeu 22 mai 2014 17:40
    guillaume.afonso
    Responsable RH
    Conseil régional : Plus de 100 000 habitants