Mutuelle santé – participation de l’employeur soumise au forfait social ?

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    La participation de l’employeur à la mutuelle santé de ses agents est elle soumise au forfait social ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui mais son taux reste fixé à 8% (au lieu de 20 depuis le 1er août 2012) pour ce cas précis (Art L 137-16 du Code de la sécurité sociale).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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