NBI

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    Un agent mis à disposition peut-il bénéficier de la NBI ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui. La NBI étant attribué pour l’exercice effectif de certaines fonctions, elle bénéficie à tout fonctionnaire qui assume effectivement les fonctions y ouvrant droit (CAA Paris 6 mars 2007, 04PA03584), y compris à la suite d’une mise à disposition.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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