NBI

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    Bonjour

    Nous avons une infirmiere titulaire au sein de l’Hôpital qui exerce à l’USLD, celle ci disposer de la NBI lié au décret 93.92 du 19/01/1993 article 1er (unité de soins de longue durée)

    elle etait à 100% sur son poste puis à compte de 01/09/N elle est passée à 75% USLD et à 25 % sur une mise à disposition syndicale puis 50% USLD et 50% Mise à disposition syndicaleà compter du 01/01/N+1.

    Devons nous proratiser la NBI en fonction de la quotité de tavail exercé à l’USLD ou bien payer à 100%.

    En attente de votre réponse et de m’indiquer les textes reglementaires s’y référent

    Vous remerciant par avance de votre expertise

     

    CHALBI81 – Forum WEKA
    ven 6 juin 2014 11:35
    CHALBI81

    La NBI est attribuée selon la fonction exercée. Si un agent n’occupe pas la fonction à 100%, sa NBI est proratisée, y compris dans le cadre d’une responsabilité syndicale. Un cas rencontré d’un agent anesthésiste qui a une activité syndicale à temps plein ne perçoit plus la NBI.

    DOMTOM – Forum WEKA
    jeu 12 juin 2014 11:33
    DOMTOM
    Hôpitaux publics : Plus de 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Une distinction doit être faite entre les agents bénéficiant d’une décharge partielle et ceux bénéficiant d’une décharge totale.
    Dans le 1er cas la NBI est maintenue et versée proportionnellement à l’exercice réel des fonctions, son versement est supendu dans le 2ème cas. (réponse ministérielle du 27 décembre 2005 – JO 71 964 P. 12100 de l’Assemblée Nationale, faisant un point d’ensemble sur la question de la rémunération des représentants syndicaux).

    Dans tous les cas, son versement ne peut être effectué que sur des mois complets. c’est à dire que l’agent qui bénéficie d’une décharge partielle syndicale en cours de mois, ne bénéficiera de sa NBI partielle que le mois suivant.

    pomegues13.m – Forum WEKA
    lun 16 juin 2014 10:50
    pomegues13.m

    Auteur Weka

    pomegues13.m a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

    Maîtrisez les mécanismes et disposez des données de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers.

    En savoir plus