NBI ET ENCADREMENT EQUIPE TECHNIQUE 5 AGENTS

Mots-clés 

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    Un agent de maîtrise de notre collectivité exerçant au sein du service pompes funèbres sollicite l’atribution de la nbi 15 pts attribuée aux agents exerçant des » fonctions d’encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins 5 agents «   …ces agents sont techniques mais de droit privé …la nbi est elle attribuable dans ce cas ? Rien ne le précise dans les textes….

    candide – Forum WEKA
    jeu 3 oct 2013 14:55
    candide

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir,

    A priori, seuls les agents titulaires et stagiaires peuvent bénéficier de la NBI, à l’exclusion des contractuels surtout si l’agent en question est soumis au droit privé.

    Cordialement

    Aurélie ARM

    aurelie.arm – Forum WEKA
    lun 7 oct 2013 17:16
    aurelie.arm

    Auteur Weka

    aurelie.arm a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Les contractuels

    Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels.

    En savoir plus

    Bonjour,

    Je confirme l’impossibilité de versement de la NBI pour des agents qui ne sont pas fonctionnaires. En revanche, vous pouvez « compenser » la NBI au moyen d’un autre canal, indemnitaire la plupart du temps. C’est ce que nous faisons dans ma collectivité, les personnels de droit privé ont une prime de fonction correspondant au même montant et nous compensons pour les non titulaires par un bonus indiciaire sur leur rémunération.

    egb31 – Forum WEKA
    mer 9 oct 2013 12:59
    egb31
    Attaché territorial
    Autres établissements publics : Plus de 100 000 habitants

    Notre agent est titulaire de le FPT,  la question est la suivante : il encadre des agents  techniques  de droit privés, peut-il prétendre de ce fait à la NBI ? 

    merci

    candide – Forum WEKA
    lun 14 oct 2013 16:36
    candide

    Oui, pour moi aucune difficulté dans ce cas.

    egb31 – Forum WEKA
    ven 25 oct 2013 12:58
    egb31
    Attaché territorial
    Autres établissements publics : Plus de 100 000 habitants