NBI liée au grade

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    Pourriez-vous m’éclairer sur l’attribution de certaines NBI :
    - nous avons un cadre supérieur de santé (auparavant IDE) – assistant du pôle personnes âgées qui touche la NBI par rapport au Décret n° 93-92 du 19/01/1993 ;
    Dans le même ordre d’idée : un cadre supérieur de santé (auparavant technicien de laboratoire) – assistant de pôle qui touche la NBI par rapport au Décret n° 90-989 du 06/11/1990;
    Enfin, nous avons également deux cadres de santé auparavant IADE qui touchent la NBI relative à la fonction de cadre IADE alors qu’elles ne sont plus au Bloc.
    Est-ce normal du fait qu’ils ne sont plus directement sur le secteur pour lequel ils avaient droit à la NBI ou est-ce directement lié aux grades qu’elles avaient précédemment ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    La NBI n’est pas attachée au grade mais à la fonction assumée réellement par le titulaire du grade qui y ouvre droit. En l’absence d’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit, le versement de la NBI doit donc être interrompu.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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