NBI pour technicien encadrant 5 personnes

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    Bonjour,  Nous avons un technicien qui encadre 5 personnes  mais aucune de ces personnes ne fait partie de la maitrise.  le texte que j’avais trouvé (décret 94-782 du 1er septembre 1994 modifié par le décret 2012-1484 du 27 septembre 2012) pour m’appuyer sur le réglementaire  spécifiait qu’il fallait pour percevoir cette NBI que l’agent encadre au moins 5 agents dont  2 agents faisant partie de la maitrise). Est ce toujours le cas ou bien la condition pour avoir cette  prime n’est que d’encadrer 5 agents ?  Sur quel texte pouvons nous  nous appuyer ?

     

    rh.chautun71 – Forum WEKA
    mer 10 fév 2016 10:14
    rh.chautun71
    Hôpitaux publics : 10000 – 20000 habitants

    Bonjour monsieur,

    Je vous donne mon point de vu sur le versement de NBI aux techniciens  (hospitalier je suppose).

    2 NBI distinctes peuvent être versées aux techniciens hospitaliers encadrant:

    La première s’appuyant sur le décret 94-782 de 1994 ( modifié depuis) au motif d’encadrement de 2 agents appartenant au grade d’agent de maîtrise.

    La deuxième s’appuyant sur le décret 01-979 de 2001 (modifié depuis également) au motif d’encadrement d’une équipe de 5 agents ( sans distinction de grade ou fonction métier).

    Dans votre situation le versement d’une NBI est obligatoire pour cet agent (encadrant 5 agents) au titre du décret 2001-979.

    J’attire votre attention sur le fait que l’agent peut se prévaloir d’un versement depuis le temps où il encadre 5 agent et pouvant remonter jusqu’au 28 décembre 2012 date du décret modificatif  (2012-1484). Il va falloir être « tout doux » avec cet agent.

    Bien entendu, les NBI sont versée selon le décret 94.139 de février 1994.

    bpoirier75 – Forum WEKA
    jeu 11 fév 2016 15:14
    bpoirier75

    Les nbi dans la fph sont tres simples mais souvent compliquée pour les etablissements de petite taille. Pour le cas des techniciens hospitaliers c’est plutôt clair : si gestion d’une equipe d’au moins 5 agents versement de la nbi de 15 points imperative. Sus decret de 2001. Comme l’indique bpoirier75 rappel des versement possible dans la limite de 4 ans ou date d’application du decret soit décembre 2012. Là il faut rencontrer l’agent pour connaitre ses intentions mais si tribunal administratif  a mon avis pas bon pour la grh.

    Bichetgrhbordeau – Forum WEKA
    jeu 11 fév 2016 19:59
    Bichetgrhbordeau
    Assistant RH hospitalières
    Hôpitaux publics : 3000 – 5000 habitants

    Merci beaucoup pour vos réponses.

    rh.chautun71 – Forum WEKA
    ven 12 fév 2016 9:51
    rh.chautun71
    Hôpitaux publics : 10000 – 20000 habitants

    Le versement des nbi est obligatoire par l’administration. Le fait de non versement peut etre assimilé a une faute.  Les differents recours sur les nbi due on tous rendus un avis favorable avec versement retroactif.  Dans votre cas si l’agent encadre 5 agents l’administration lui doit la nbi des techniciens encadrants depuis janvier 2013 (soit +de 3 ans !!!) en vertu du decret 2001-979 modifié le 28 décembre 2012 afin d’y inclure le grade de technicien hospitalier.  Pour l’agent les nbi compte pour la retraite c’est donc un point important pour eux. Ce message conçerne les techniciens hospitaliers relevant de le FPH.  Merci de nous tenir au courant des suites données pour notre information, c’est toujours utile.

    Rossignol69 – Forum WEKA
    lun 15 fév 2016 20:28
    Rossignol69