NBI pour un agent en formation

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    Une manipulatrice radio qui fait l’école des cadres continue-t-elle de percevoir la NBI ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Le versement de la NBI est lié à l’exercice effectif des fonctions. Ainsi, un agent se trouvant dans une position administrative ne lui permettant pas d’exercer ses fonctions (par exemple un agent en congé de longue durée) voit sa NBI suspendue ( CE, 6 novembre 2002, req. n° 223041 , Mme Marguerite X c/ commune de Castries).

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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