NBI pour un mi temps

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    Peut-on attribuer la NBI à un agent exerçant des fonctions y ouvrant droit, pendant 50% de son temps de travail ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, la NBI est due dès lors qu’il y a exercice effectif des fonctions limitatives y ouvrant droit. Dans ce cas, son montant doit être proratisé, dans une proportion qui ne peut être inférieure à 50%.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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