NBI sans encadrement

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    Bonjour,

    Un agent catégorie B qualifié dans sa fiche de poste de « responsables des marchés et des achats », autonome et gérant l’ensemble des procédures peut-il prétendre à la NBI au titre de sa technicité même s’il est seul dans ce service (pas d’agents à encadrer)?

    En vous remerciant,

    Cordialement

     

    ressourceshum09 – Forum WEKA
    jeu 13 juin 2019 12:27
    ressourceshum09

    La réponse de l'auteur

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 24 juin 2019 11:24
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

    En savoir plus

    Bonjour,

    Merci de votre réponse.

    Ne faut-il pas qu’il y ait cumul des critères (technicité + encadrement) pour y prétendre? cf jurisprudence CAA Nancy 02NC00848 du 23.06.2005 M.C. c/ Communauté urbaine de Strasbourg

    Merci d’avance pour votre retour

     

    ressourceshum09 – Forum WEKA
    ven 5 juil 2019 15:33
    ressourceshum09

    La réponse de l'auteur

    A mon avis non

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    ven 19 juil 2019 8:54
    barcouzareau.j

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    Merci pour cette question dont la réponse m’intéresse également.

    Malheureusement @barcouzareau.J, un avis ne suffit pas à faire valoir ce droit.

    Je crains de devoir rester sur cette analyse  du juge administratif qui a précisé que  pour bénéficier de cette NBI, les fonctions d’encadrement et celles tenant à la technicité étaient cumulatives (CAA Marseille du 22 nov. 2016 n°15MA04420).

    christine.preaux – Forum WEKA
    ven 19 juil 2019 16:01
    christine.preaux

    gérant l’ensemble des procédures peut-il prétendre à la NBI au titre de sa technicité même s’il est seul dans ce service ?

    khamarionelyon – Forum WEKA
    mar 8 oct 2019 2:17
    khamarionelyon


    khamarionelyon a écrit :

    “gérant l’ensemble des procédures peut-il prétendre à la NBI au titre de sa technicité même s’il est seul dans ce service ?”

    thats it 

    https://testmyspeed.onl/

    https://scrabblewordfinder.vip/

    https://solitaire.onl/

    khamarionelyon – Forum WEKA
    mar 8 oct 2019 5:25
    khamarionelyon