Nécessités de services et droit syndical art 18 du 3 avril 1985

  •  

    Bonjour,

    Peux-t-on invoquer une nécessité de service pour un représentant du personnel siégeant un Ct?

    Est-ce une autorisation d’absence de droit ou peut-on la refuser pour nécessités de service

    Il nous a transmis la convocation.

    Merci d’avance pour votre retour.

     

    cdloire – Forum WEKA
    dim 3 fév 2019 9:58
    cdloire
    Conseil général : 1000 – 3000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Elle est de droit : c’est vous qui le convoquez !!!!!!!

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 28 fév 2019 20:21
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

    En savoir plus