Nécessités de services et droit syndical art 18 du 3 avril 1985

  •  

    Bonjour,

    Peux-t-on invoquer une nécessité de service pour un représentant du personnel siégeant un Ct?

    Est-ce une autorisation d’absence de droit ou peut-on la refuser pour nécessités de service

    Il nous a transmis la convocation.

    Merci d’avance pour votre retour.

     

    cdloire – Forum WEKA
    dim 3 fév 2019 9:58
    cdloire
    Conseil général : 1000 – 3000 habitants