négociation

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    Bonjour,

    Dans un MAPA, le règlement de consultation stipule:
    « Le pouvoir adjudicateur retiendra jusqu’à 4 meilleures offres. Une négociation sera engagée avec les soumissionaires de ces offres ».

    Suite à l’analyse des offres papier, un seul soumissionnaire est retenu et la négociation n’a pas lieu.

    Est-ce régulier en tous points ?

    Merci pour vos éléments d’analyse

    Coridalement

    andreani-a – Forum WEKA
    lun 10 avr 2017 16:46
    andreani-a

    La réponse de l'auteur

    Vous êtes lié par la rédaction de votre clause. Vous devez négocier. Le plus simple est d’envoyer un mail au titulaire pressenti pour lui demander s’il peut faire un effort sur le prix avec un délai de réponse très bref.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 10 avr 2017 17:37
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

    En savoir plus

    Merci pour votre réponse.

    Je m’interrogeais sur la régularité de la stipulation « « Le pouvoir adjudicateur retiendra jusqu’à 4 meilleures offres ».
    Dire « jusqu’à » revient finalement à ne pas préciser. Dans l’hypothèse en question, il y a 3 offres très proches au classement global. Est-ce régulier d’inviter qu’un seul soumissionnaire à négocier ?

    En vous remerciant
    Cordialement
    Alicia

    andreani-a – Forum WEKA
    mar 11 avr 2017 11:19
    andreani-a

    Bonjour,

    Je note que l’acheteur a indiqué « Le pouvoir adjudicateur retiendra jusqu’à 4 meilleures offres. Une négociation sera engagée avec les soumissionnaires de ces offres ».

    L’acheteur est tenu par l’information délivrée et doit donc obligatoirement négocier.

    C’est l’objet du nouvel article 27 du décret n° 2016-360 qui stipule

    « Lorsque l’acheteur a prévu de négocier, il peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d’avoir indiqué dans les documents de la consultation qu’il se réserve la possibilité de le faire ».

    donc procédure irrégulière et susceptible d’être remis en cause

    bien cordialement,

     

    voilafarro – Forum WEKA
    mer 12 avr 2017 16:24
    voilafarro

    La réponse de l'auteur

    Effectivement vous deviez engager une négociation avec les candidats ayant remis une offre. J’avais au départ compris qu’une seule entreprise avait répondu (ce qui ne dispensait pas d’une négociation)

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 12 avr 2017 16:49
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

    En savoir plus

    En effet, il s’agit de faire faire apparaître dans le RC que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier et sur quoi. L’acheteur est donc libre de négocier ou pas tout en respectant évidement un traitement équitable des candidats.

    philippe-k – Forum WEKA
    jeu 20 avr 2017 15:47
    philippe-k