Négociation à l’issue d’une procédure d’appel d’offres infructueuse ?

Mots-clés 

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    Peut-on négocier à l’issue d’une procédure d’appel d’offres infructueuse pour un marché d’assurances ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, à l’issue d’une consultation infructueuse, la négociation est possible avec les candidats ayant remis une offre, dans les conditions prévues par l’article 35 CMP.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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    Bonjour,

     

    Suite à un appel d’offres restreint (marchés travaux), certains lots qui ne répondent pas au dispositions de l’article 27.III du Code des marchés publics sont déclarés infructueux au sens de l’article 35.I.1 du même code.

    Pouvez-vous nous préciser si, dans la volonté de ne négocier qu’avec les candidats ayant remis une offre qualifiée d’irrégulière, la négociation est possible sans publicité ni mise en concurrence.

     

    D’avance merci…

    vibaptis – Forum WEKA
    mar 2 déc 2014 21:58
    vibaptis

    La réponse de l'auteur

    Si vos lots ont été déclarés infructueux au motif que les offres étaient irrégulières, vous devez relancer une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence (art. 35-I-1). Vous êtes cependant dispensé d’une nouvelle publicité si vous ne faîtes participer à la négociation que le ou les candidats qui ont remis des offres dans les délais et respectant les modalités formelles des offres. Pour pouvoir conclure un négocié suite à appel d’offres infructueux sans mise en concurrence (art. 35-II-3), la déclaration d’infructuosité doit résulter d’une absence de plis ou de la remise d’offres inappropriées.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    jeu 4 déc 2014 12:59
    monsieur-niay-do

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